Certificat de conformité(CoC)
Le certificat de conformité européen ou COC est un document administratif normalisé au niveau Européen, établi par le constructeur et unique au véhicule, requis par le service Carte grise de l’ANTS pour immatriculer votre véhicule importé d’un autre pays européen :
- voiture (M1)
- véhicule utilitaire (N1)
- deux roues (L)
Il indique les caractéristiques techniques du véhicule, incluant le type CE, et assure la conformité de celui-ci à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Son contenu est défini par la directive de l’UE dans l’Annexe IX de la Directive 92/53.
Les certificats de conformité européens fournis par Euro Conformité France proviennent des services homologation des marques. Ils sont dotés des marques de sécurité les authentifiant, peuvent être édité le cas échéant dans une autre langue que le français (conformément à l´Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules modifié par l´Arrêté du 25 juin 2015 – Annexe I – 3.1. Certificats de conformité – point c) et sont valables dans tous les pays Européens.
Un CoC ne peut pas être délivré à un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE comme les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres, les véhicules antérieurs à la mise en place des normes européennes ou les véhicules modifiés.
Euro Conformité s’engage
- Pas de coûts supplémentaires
- Remboursement 100% garanti si le CoC n’est pas disponible (véhicule antérieur à la mise en place des normes européennes, hors europe, prototype, présérie…)
- Paiement en ligne sécurisé
- Respect des délais
- Livraison suivie et personnelle
- CoC officiels valables dans tous les pays membres de l’UE et de l’Association Européenne de Libre Echange.
La mise en place des normes européennes
La réception par type CE a été mise en place à partir de:
- 1996 pour les véhicules particuliers – catégorie M1
- 2004 pour les deux roues – catégorie L
- 2010 pour les véhicules utilitaires – catégorie N1
Vous pouvez commander un ou plusieurs certificat de conformité.
La société est basée en France , le siège sociale est situé à 165 Avenue de Colmar 68 200 MULHOUSE France.
Service client: 03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18
Service client Soirs & WE par mail : info@euro-conformite.com
Avis Euro Conformité : 99 % des clients satisfaits
La presse Alsacienne parle d’Euro Conformité et Auto Plus parle d’Euro Conformité comme société d’immatriculation de véhicules.
