Demande de Carte grise suite fermeture des préfectures

Suite aux fermetures progressives des préfectures prévues d’ici la fin d’année 2017, les usagers s’interroge sur les nouvelles démarches d’immatriculation des véhicules.

D’ici 2018, immatriculer un véhicule  importé en préfecture ne sera plus possible. L’Etat souhaite « moderniser » les préfectures et leur manière de délivrer leurs services. Les préfectures se verront remplacées, pour ce qui est de la délivrance des permis, passeports et autres cartes d’identité par des Centres d’expertise et de ressources titres dénommés CERT.

Il devrait pousser 47 CERT en France métropolitaine, d’après le dernier document de suivi du plan « Préfectures nouvelle génération » diffusé par le ministère de l’Intérieur. Mais les CERT ne traiteront pas les immatriculations de véhicules. L’été dernier, le ministre de l’Intérieur avait fait savoir que le SIV serait assuré par cinq « plaques » en France. Point.

Il est désormais possible d’en savoir un peu plus. Premier point, les préfectures ne prendront plus en charge, à compter du 1er janvier prochain, les opérations d’immatriculation qui peuvent relever d’une téléprocédure effectuée par un professionnel agrée : « Les partenaires habilités ont vocation à traiter toutes les opérations du SIV pour lesquelles ils sont habilités » explique le comité de suivi « les partenaires ne seront reçus en préfecture, à compter du 1er janvier 2017, que s’ils sont en mesure de démontrer qu’ils n’ont pu télétransmettre l’opération dans le SIV« .

D’autre part, depuis septembre dernier, « les préfectures doivent inciter le plus grand nombre de professionnels du commerce de l’automobile (…) à signer des conventions d’habilitation » pour leur permettre d’offrir la possibilité de faire une demande de carte grise en ligne.

Mais l’Etat a aussi conscience qu’il convient de garder une procédure en secours, le temps de la transition : « Dans l’attente de la mise en place d’une cinquième téléprocédure dite universelle qui aura vocation à permettre de saisir les CERT de toutes les opérations qui ne pourront être traitées par un professionnel de l’automobile ou une téléprocédure ouverte aux usagers, un accueil des usagers de premier niveau, susceptible d’être assuré par des personnes en service civique, devra par conséquent être maintenu en préfecture jusqu’à la mise en place des CERT. »
Concernant les demandes de carte grise pour voiture importées, il faudra toujours fournir un certificat de conformité que vous pouvez commander sur le site www.euro-conformite.com

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