Certificat de Conformité

Le COC ou  certificat de conformité européen  est un conformité produit par la marque  constructeur du véhicule en usine, certifiant de la conformité du véhicule aux exigences du numéro de réception communautaire et par Type CE . Ce dernier est obligatoire pour faire la demande de certificat d’immatriculation  ou carte grise en Préfecture. Cependant, il existe un autre document qui se substitut au certificat de conformité; l’attestation d’identification à un type national. Cette attestation est émise que par le service d’homologation nationale de la marque .

 

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