En France, comme dans de nombreux autres pays, l’obtention d’un permis de conduire est subordonnée au respect de certaines conditions. Vous devez être en mesure de présenter votre permis de conduire, les papiers du véhicule et l’attestation d’assurance afin de rester dans la légalité.
Certificat de conformité COC
Le certificat de conformité est un document qui sert à démontrer la conformité d’un véhicule. Il est donc exigé lors d’une demande de carte grise. Le service d’homologation du constructeur automobile a délivré ce certificat. Un certificat de conformité valide ou COC document auto est nécessaire pour immatriculer un véhicule. Le coût de ce document varie en fonction de la marque de la voiture. Les délais de livraison varient de quelques jours à quelques semaines, selon le constructeur chez qui vous achetez. Vous pouvez poursuivre les démarches administratives pour l’immatriculation de votre automobile après avoir reçu le certificat de conformité. Le propriétaire d’un véhicule non conforme au COC est passible d’une amende de 130 € et ne peut pas conduire en France. Vous pouvez commander un COC en ligne sur les sites dédiés.
Carte grise
La carte grise ou le certificat d’immatriculation est un des papiers obligatoires pour votre voiture, tout comme le certificat de conformité européen CoC . Or, une fois votre demande réalisée auprès de l’ANTS, il vous faudra patienter quelques semaines avant de recevoir le précieux sésame. C’est pourquoi, en attendant, vous aurez un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. Ce document vous permet de circuler dans toute la France pendant un mois, avec votre carte grise définitive en main. Si vous avez fait votre demande de certificat d’immatriculation en ligne, vous pouvez le télécharger immédiatement depuis votre compte. Il ne vous reste plus qu’à l’imprimer et à l’emporter avec vous lors de vos déplacements. Si vous avez fait appel à un professionnel agréé, celui-ci est tenu de vous envoyer une copie papier de l’IPC dans les meilleurs délais.
Certificat d’assurance
En France, l’assurance automobile est exigée par la loi pour tous les véhicules à moteur, sans exception. Seule la garantie de responsabilité civile est nécessaire s’il existe plusieurs formes de couverture (tiers, intermédiaire, complète…). Pour démontrer votre bonne foi, vous devez donc valider votre adhésion à l’assurance. Lors de la signature de votre contrat, votre assureur vous remettra une attestation d’assurance. Le certificat d’assurance, souvent appelé papillon vert, doit être fixé au pare-brise de votre véhicule (à l’intérieur) dans le coin inférieur droit. Le certificat d’assurance, ou carte verte, doit être conservé avec la carte grise et le permis de conduire de votre voiture. Il devra être présenté si vous êtes arrêté sur l’autoroute.
