Mode d’emploi de l’importation d’une voiture d’Espagne
En Espagne:
En France, nous avons une carte grise. En Espagne, chaque véhicule est identifié par un document :
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- Le permis de circuler Espagnol
Ce document doit indiquer un propriétaire identique. Une fois la voiture achetée, il faut présenter ce document, en plus des deux plaques d’immatriculation, à la préfecture Espagnole qui effectuera une « radiation administrative » de la voiture. En clair, la voiture est radiée du fichier automobile Espagnol ; elle peut alors être exportée. Un tampon mentionnant cette radiation est alors apposé sur la carte grise avec la mention “Export ” .
Si la radiation n’est pas faite, aucune préfecture française n’immatriculera la voiture. A savoir, une fois radiée, la voiture ne peut plus circuler en Espagne, sauf avec une « plaque de transit ».
Enfin, avant de prendre la route, pensez bien à récupérer la facture d’achat, s’il s’agit d’un professionnel de l’automobile, sur laquelle devra figurer l’immatriculation allemande, le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, une cession, pour preuve de l’achat en Espagne.
Le Transport :
Une fois le véhicule payé et radié, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques ! Un seul moyen de ramener la voiture en France par la route : la plaque de transit que l’on appose à l’avant et à l’arrière du véhicule, ayant une validité de neuf jours (ou plus), pour un cout moyen de 200/300 €, selon les régions, avec assurance provisoire incluse Ces plaques sont délivrées par la préfecture Espagnole, avec un délai immédiat, si tous les documents sont en règles.
Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :
- Pièce d’identité du propriétaire.
- Les papiers du véhicule (permis de circuler Espagnol).
- Le dernier rapport de contrôle technique.
- La confirmation de radiation définitive du véhicule.
- L’attestation d’assurance spécifique pour ce type de plaques
Vous pouvez aussi, bien sûr, faire appel à un transporteur professionnel, ou encore avoir recours à un camion-plateau, pour rapatrier votre véhicule en France.
En France:
Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture ANTS, avec les documents suivants:
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- La carte grise Espagnole avec le tampon, confirmant la radiation du véhicule du fichier Espagnol des cartes grises, devra avoir été apposé sur un des deux documents (normalement le Teil I).
- Le quitus fiscal : il s’obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation de la carte grise Espagnole, de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile ainsi que de la facture d’achat ou de cession de vente.
- Le contrôle technique français de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
- Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire My Certif
- La facture d’achat, ou le certificat de cession.
- Votre pièce d’identité valide.
- Un justificatif de domicile récent.
- Une demande d’immatriculation remplie et signée.
