L’immatriculation d’un véhicule en France est obligatoire afin de circuler librement sur les routes françaises ou européennes. Concernant la demande de carte grise des véhicules en provenance de l’étranger, le certificat de conformité est réclamé par les agents de l’ANTS afin d’instruire votre demande d’immatriculation.
Qu’est-ce que le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est simplement un document au format A3 fourni par le service homologation un constructeur automobile. Le certificat de Conformité connu également sous CoC, certifie que le véhicule identifié par sn numéro de châssis à 17 caractères, est simplement en conformité et respecte les normes et directives européenne. Il est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger en France, sauf pour les véhicules dont la carte grise étrangère est complète. Ainsi, le certificat de conformité n’est pas réclamé par le service carte grise si la case D.1, D2, D3 (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont entièrement remplies.
Comment faire pour se procurer le certificat de conformité de mon véhicule ?
Dans 99 % des cas, les champs D.1, D2, D3 et K ne sont jamais remplis, et donc il vous faudra le certificat de conformité. Il est délivré par la société Euro Conformité France en vous connectant sur leur site de demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com .
Le délai de d’obtention du certificat de conformité varie d’une marque à l’autre, de quelques jours à 3 semaines. Le prix de ce document varie également d’une marque à l’autre, de 120 € pour un certificat de conformité Audi ou VW à 290 € pour la marque Porsche.
Une fois en possession du certificat de conformité propre à votre véhicule , document indispensable pour faire la carte à grise d’un véhicule européen, vous pouvez faire la demande de certificat d’immatriculation en présentant les documents suivants : le fameux certificat de conformité, le quitus fiscal, une pièce d’identité en cours de validité , un justificatif de domicile de moins de 3 mois , la demande CERFA de carte grise , l’acte ou facture d’achat du véhicule, la carte grise étrangère du véhicule et le rapport du CT de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans la jour de votre demande.
Importation d’un véhicule de collection
La procédure d’immatriculation d’un véhicule importé ancien ( de plus de 30 ans) est identique qu’un véhicule de moins de 30 ans. La seule différence est de savoir si vous souhaitez l’immatriculer et obtenir la carte grise avec la mention « Véhicule de collection ». L’avantage de mettre un véhicule en collection résident dans le délai de l’obligation du contrôle technique. En effet, au lieu de passer le CT tous les 2ans pour un véhicule normal, le CT doit être effectué tous les 5 ans pour un véhicule en carte grise de collection.
La voiture ancienne, ne dispose pas de certificat de conformité mais d’une attestation d’identification à un type national (Attestation de conformité pour voiture ancien) , document qui se substitue au Coc.
Le délai de d’obtention de l’attestation de conformité pour véhicule ancien est de 7 jours. Le prix de ce document est de 250 € .
Si le véhicule possède d’ores et déjà une immatriculation française, vous pouvez également passer le véhicule en collection et il vous faudra également une Attestation de conformité pour voiture ancien.
Importation d’un véhicule non européen.
Un véhicule fabriqué pour le marché non européen, et un véhicule n’ayant pas fait l’objet de réception communauté ni de réception par un type national.
De ce fait, pour ce véhicule, il n’est pas possible d’avoir un Certificat de Conformité Coc ni d’une Attestation d’identification à un type national. Au mieux, il sera possible d’avoir un certificat de conformité partiel ou un certificat de non-conformité, qui vous sera réclamé dans vos démarches d’immatriculation. En effet il faudra procéder à un Réception à Titre Isolé ( RTI) auprès de l’anciennement service des mines (DRIRE de votre région). Le certificat de conformité partiel ou de non-conformité vous sera donc réclamé par la DRIRE.
Il est délivré par la société Euro Conformité France en vous connectant sur leur site de demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com.
Le délai de d’obtention du certificat de conformité de non-conformité ou de conformité partiel varie d’une marque à l’autre, de quelques jours à 3 semaines. Le prix de ce document varie également d’une marque à l’autre, de 300 € pour un certificat de conformité Audi ou VW à 290 € pour la marque Porsche.
Source : https://leguideauto.fr/2020/04/02/immatriculation-dune-voiture-importee-obligation-du-certificat-de-conformite/
