Quel est l’usage du certificat de conformité et comment obtenir le certificat de conformité ?
Pour chaque demande de carte grise pour un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité du véhicule.
Il s’agit d’un document obligatoire à l’immatriculation d’un véhicule importé et qui certifie la conformité du véhicule aux normes européennes lui attribuant un numéro de réception communautaire par type.
Si la carte grise étrangère ne mentionnes pas toutes les données techniques (Rubrique D1, D2, D3, D4 et K ) il faudra donc présenter à la préfecture ou scanner le certificat de conformité sur le site de l’ANTS.
Le certificat de conformité indiques toutes les informations techniques obligatoires tels que :
Le type (0.2)
La marque (0.1)
La variante ( D)
La version ( D1)
La dénomination commerciale (0.2.1)
La catégorie de véhicule (0.4)
Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)
L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)
Le numéro d’identification du véhicule ( J)
L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule
Donc pour pouvoir immatriculer un véhicule importé de l’étranger (Italie, Belgique, Espagne, Allemagne etc ) il faut avoir en main ce fameux Certificat de Conformité du Constructeur. Il faut obligatoirement le commander sur notre site.
Service Certificat de conformité et Certificat de conformité européen
Service Attestation de conformité et Certificat de conformité pour toutes voitures importées de l’étranger.
Vous avez acquis une auto d’un pays de l’Union Européenne et vous devez fourni le certificat de conformité européen ou certificat de conformité constructeur.
Le COC est réclamé et est obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise. Le certificat de conformité est un document administratif rendu indispensable par les pays de l’union européenne à travers d’une directive.
Comment obtenir le certificat de conformité ?
La demande de certificat de conformité se fait en ligne ou sur place sur notre site, site de commande de certificat de conformité.
COC France – Certificat Officiel Obtenir le certificat de conformité Demander le certificat de conformité Service de demande sur internet de certificat de conformité.
Le certificat de conformité est livré en 5 jours, le certificat de conformité est officiel, original et c’est le seul document accepté par la Préfecture. Pour le commander et recevoir , il suffit de cliquer ici ou vous rendre sur le site http://www.euro-conformite.com
Obtenir le certificat de conformité Certificat de conformité européen
Vous avez besoin du certificat de conformité pour votre modèle Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité pour votre modèle Pour le commander
Certificat de conformité Certificat de conformité :
Certificat de conformité européen :
COC :
Certificat de conformité gratuit :
Certificat de conformité constructeur :
Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous envoyer une copie de la carte grise et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité IMPORTATION / EXPORTATION :
