Vous venez d’acheter une voiture d’occasion, une magnifique BMW série 7 Pack premium… Mais voilà : la voiture est allemande et elle n’a jamais été immatriculée en France…
Il va donc falloir suivre une procédure bien précise pour, enfin, rouler des mécaniques dans votre petit bijou !
En effet, après l’acquisition d’un véhicule en provenance de l’étranger (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, etc…), le nouveau propriétaire doit suivre une certaine procédure afin de régulariser la situation administrative du véhicule importé sur le sol français et obtenir une nouvelle carte grise à son nom.
Voici donc un petit tour d’horizon des principales informations à retenir :
Où et quand demander un nouveau certificat d’immatriculation ?
Quelle que soit la nationalité du véhicule (français ou étranger), vous disposez d’un délai légal d’un mois à partir de la date d’achat, pour régulariser la situation de votre véhicule et faire éditer une carte grise à votre nom. Pour cela, vous devez vous adresser auprès de la Préfecture de votre choix, qui procédera à la première immatriculation française si votre nouvelle voiture n’a jamais été enregistrée dans le SIV* français.
Par ailleurs, avec la rationalisation des services de l’État par l’introduction du système SIV le 15 avril 2009 et conformément à l’article R322-1 du Code de la Route, un usager peut donner mandat à un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur et habilité par le Trésor Public pour l’accompagner dans ses démarches administratives d’obtention d’une nouvelle carte grise. Ce qui peut être un réel soulagement compte tenu du temps que vous gagnerez à ne pas aller à la préfecture, car oui, ils le feront pour vous ! En effet, c’est le professionnel qui se rendra aux guichets de sa Préfecture de tutelle pour traiter votre dossier d’immatriculation de véhicule étranger, sympa non ?
Quels sont les documents à fournir ?
L’immatriculation d’un véhicule importé en France nécessite un grand nombre de documents obligatoires parmi lesquels un certificat de déclaration de douane pour tous les véhicules ne provenant pas de l’Union Européenne.
Ci-après, retrouvez la liste complète et non-exhaustive des documents carte grise à présenter pour que votre demande soit traitée :
- Original de la carte grise étrangère complète.
- Original de la demande de Certificat d’immatriculation d’un véhicule dûment rempli et signé.
- Original du Certificat de cession du véhicule.
- Original du Certificat de conformité.
- Original du Quitus fiscal, à retirer auprès du service de Trésor Public le plus proche de chez vous sur présentation de votre certificat d’immatriculation.
- Original de la Déclaration de douane 846A pour les véhicules hors UE.
- Photocopie de l’attestation du Contrôle Technique français ou étranger, datant de moins de 6 mois le jour d’établissement de la nouvelle carte grise dans le SIV, pour un véhicule de plus de 4 ans.
- Photocopie d’un Justificatif de domicile de moins de 6 mois. A noter: une copie du livret de famille peut être demandée si les documents sont au nom marital.
- Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité : Carte Nationale d’Identité, Permis de conduire, Passeport français ou étranger, Titre de séjour.
Attention : si vous faîtes appel aux services d’un professionnel agréé tel que CarteGrise.com, qui vous permet d’effectuer cette démarche de carte grise en ligne, vous devrez fournir à ce professionnel un original du mandat d’immatriculation. C’est un document administratif qui autorise ce professionnel à réaliser les démarches de carte grise pour vous.
Combien coûte la carte grise d’un véhicule étranger ?
Le montant d’un nouveau certificat d’immatriculation pour un véhicule en provenance de l’étranger est calculé, comme pour un véhicule français, en fonction d’un certain nombre de critères, dont des éléments directement liés au véhicule : la date de première mise en circulation, le genre (voiture, moto, cyclo, caravane, remorque, etc…), la puissance fiscale, l’énergie (essence, GPL, etc…), les émissions de CO2 et l’adresse de résidence du nouveau propriétaire.
Une fois la demande enregistrée dans le SIV, la carte grise est fabriquée, éditée puis expédiée sous 3 à 5 jours au domicile du nouveau titulaire. En attendant, ce dernier circule avec un Certificat d’Immatriculation Provisoire remis par la Préfecture. Le CPI est valable durant 1 mois et permet de circuler en France uniquement dans l’attente du certificat d’immatriculation officiel et définitif. Ce qui vous permettra quand même de vous déplacer et de profiter de votre nouveau bolide en attendant que les démarches se fassent.
Bref, encore un fois l’achat d’un véhicule à l’étranger peut, par bien des aspects, être une bonne affaire, mais il faut bien avoir conscience de l’investissement en temps et en implication, notamment pour une première immatriculation. C’est pour cela qu’être bien informé des démarches est nécessaire… Sinon vous pouvez aussi faire confiance à un professionnel qui se chargera de tout, vous laissant profiter pleinement de votre nouvelle voiture !
Important, il faut également fournir le certificat de conformité de votre voiture étrangère afin d’obtenir la carte grise voiture importée. Vous pouvez commander votre certificat de conformité sur www.le-certificat-de-conformite.fr
Vous pouvez commander un ou plusieurs certificat de conformité .
La société est basée en France , le siège sociale est situé à 165 Avenue de Colmar 68 200 MULHOUSE France.
Service client: 03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18
Service client Soirs & WE par mail : info@euro-conformite.com
Avis Euro Conformité : 99 % des clients satisfaits
La presse Alsacienne parle d’Euro Conformité et Auto Plus parle d’Euro Conformité comme société d’immatriculation de véhicules.
