Pour chaque demande de carte grise pour un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité du véhicule.
Il s’agit d’un document obligatoire à l’immatriculation d’un véhicule importé et qui certifie la conformité du véhicule aux normes européennes lui attribuant un numéro de réception communautaire par type.
Si la carte grise étrangère ne mentionnes pas toutes les données techniques (Rubrique D1, D2, D3, D4 et K ) il faudra donc présenter à la préfecture ou scanner le certificat de conformité sur le site de l’ANTS.
