Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ? Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé. Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est […]
Certificat de conformité européen : Quiz
Quel est l’usage du certificat de conformité et comment obtenir le certificat de conformité ?
Pour chaque demande de carte grise pour un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité du véhicule.
Il s’agit d’un document obligatoire à l’immatriculation d’un véhicule importé et qui certifie la conformité du véhicule aux normes européennes lui attribuant un numéro de réception communautaire par type.
Si la carte grise étrangère ne mentionnes pas toutes les données techniques (Rubrique D1, D2, D3, D4 et K ) il faudra donc présenter à la préfecture ou scanner le certificat de conformité sur le site de l’ANTS.
Certificat de conformité : Qu’est-ce que c’est ?
Vous avez importé un véhicule d’occasion d’un pays de l’UE. Il vous faudra donc enregistrer et immatriculer votre véhicule en France en présentant le Certificat de Conformité, document indispensable pour obtenir la carte grise française. Mais comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur Certificat de conformité : Qu’est-ce […]
Qu’est-ce que le certificat de conformité Mercedes?
Notre Service de demande de Certificat de Conformité Mercedes délivre le Certificat de Conformité Européen Mercedes (COC Mercedes). Le Certificat de Conformité Mercedes fournit par notre service Euro Conformité vous permet d’immatriculer votre véhicule Mercedes en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l’immatriculation en France, un véhicule de […]
Certificat de Conformité Toyota
Notre Service de demande de Certificat de Conformité Toyota délivre le Certificat de Conformité Européen Toyota (COC Toyota). Le Certificat de Conformité Toyota fournit par notre service Euro Conformité vous permet d’immatriculer votre véhicule Toyota en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l’immatriculation en France, un véhicule de […]
Certificat de Conformité Citroen
Notre Service de demande de Certificat de Conformité Citroen délivre le Certificat de Conformité Européen Citroen (COC Citroen). Le Certificat de Conformité Citroen fournit par notre service Euro Conformité vous permet d’immatriculer votre véhicule Citroen en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l’immatriculation en France, un véhicule de […]
Certificat de Conformité Peugeot
Notre Service de demande de Certificat de Conformité Peugeot délivre le Certificat de Conformité Européen Peugeot (COC Peugeot). Le Certificat de Conformité Peugeot fournit par notre service Euro Conformité vous permet d’immatriculer votre véhicule Peugeot en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l’immatriculation en France, un véhicule de […]
Carte Grise en Ligne voiture importée
Vous avez décidé d’acheter un véhicule, vous devrez impérativement faire la carte grise française et fournir le certificat de conformité. Avant 2009, vous deviez obligatoirement demande la carte grise en Préfecture de votre arrondissement. Depuis 2009, l’administration française à mise en Place le nouveau système d’immatriculation des véhicules et donc […]
Le Certificat de conformité est délivré uniquement pour les véhicules
Le Certificat de conformité est délivré uniquement pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type CE et permet d’immatriculer un véhicule neuf et véhicule d’occasion importé. Le Certificat de Conformité Européen est un document de synthèse validant la conformité d’un véhicule à la directive 92/53 avec sa réception CE par type […]
Demande de Carte Grise et Certificat Conformité
Vous avez acheté une voiture en France ou à l’étranger, vous avez perdu la carte grise ou vous avez changé de domicile ? Alors dans ce cas, vous ne pouvez plus vous rendre à votre préfecture pour faire vos formalités de demande de certificat d’immatriculation. Dorénavant, toutes les démarches de carte grise et de permis de conduire doivent se faire directement sur le site de demande de carte grise afin de gagner du temps. Fini les temps d’attente en préfecture pour carte grise.