Qu’est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?
Beaucoup de personnes doivent se poser la même question lorsqu’ils veulent immatriculer en France un véhicule étranger : Qu’est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?
Le certificat de conformité du véhicule est un document certifiant que le véhicule importé est conforme en France et peut faire l’objet d’une demande d’immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L’Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d’ obtention de la carte grise voiture importée.
Le certificat de conformité du véhicule est normalisé afin de contenir des informations précises tant que techniques que environnementales du véhicule en fonction de son numéro de châssis ( VIN) à 17 caractères. Ce document atteste donc la conformité du véhicule à l’exigence européenne telle que des moteurs propres ou bien le respect de la norme antipollution Euro 6. Les cartes grises étrangères ne présente pas de la même manière que la carte grise française, aussi le certificat de conformité du véhicule permet à L’ANTS de saisir la carte grise française, avec le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.
Le certificat de conformité du véhicule est disponible que pour les véhicules immatriculés après 1996. Pour les autres, il ne sera pas possible d’obtenir certificat de conformité du véhicule mais une attestation d’identification (ou attestation de conformité) qui remplace le certificat de conformité du véhicule.
Bien que la mise en place du certificat de conformité du véhicule a permis une simplification des formalités de demande de Carte Grise d’un véhicule importé, Le certificat de conformité n’est pas moins difficile dans certain cas de l’obtenir. Son obtention est parfois difficile et donc paralyse la démarche et rallonge la durée d’obtention d’une carte grise.
Ainsi pour toute voiture neuve ou d’occasion achetée d’un pays européen, il faudra obligatoirement fournir le certificat de conformité si vous comptez l’immatriculer en France.
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