Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?

Le Certificat de Conformité Européen est une attestation européenne délivrée par la marque constructeur d’automobile qui permet d’immatriculer en Europe et donc en France tout véhicule importé de l’Union Européenne certifiant que le véhicule respecte les normes et les directives européennes (CE) à sa sortie d’usine, et donc conforme à son immatriculation en France et sa vente dans tout pays Européens.

Qu’est-ce que le certificat de conformité Bmw ?

Le certificat de conformité Bmw ou BMW  est un document certifiant que le véhicule importé  est conforme en France  et peut faire l’objet d’une demande d’immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L’Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise voiture importée.

Quel est l’usage du certificat de conformité  et comment obtenir le certificat de conformité ?

Pour chaque demande de carte grise pour un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité  du véhicule.

Il s’agit d’un document obligatoire à l’immatriculation d’un véhicule importé et qui certifie la conformité du véhicule aux normes européennes  lui attribuant un numéro de  réception communautaire par type.

Si la carte grise étrangère ne mentionnes pas toutes les données techniques (Rubrique D1, D2, D3, D4 et K ) il faudra donc présenter à la préfecture ou scanner le certificat de conformité  sur le site de l’ANTS.

Le Certificat de Conformité Bmw

Certificat de Conformité Bmw pour voiture importée  Le Certificat de Conformité Bmw, connu également sous le nom de COC Bmw ou certificat de conformité européen Bmw est une attestation officielle de la marque Bmw qui certifie que votre automobile respecte les normes européennes et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de […]

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