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demande de Certificat de Conformité Land Rover
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3 conseils sur le certificat de conformité européen pour véhicule
Il est essentiel d’avoir un certificat de conformité européen pour son véhicule lors de l’immatriculation. Ce certificat est obligatoire pour les véhicules de type L et M1 qui sont datés d’après 1996. Cette attestation sert à garantir que le véhicule concerné répond bien aux exigences des normes et des directives européennes.
Acheter ou vendre un véhicule sur le marché européen
Tous les véhicules présents sur le marché européen doivent répondre à certains critères. Les voitures et les motos qui circulent sur les routes européennes obéissent à des normes de construction imposées par les directives européennes. C’est pourquoi tous les véhicules fabriqués et vendus en Europe doivent être munis d’un certificat de conformité européen qui est obligatoire pour leur immatriculation.
Certificat conformité européen, étapes pour l’obtenir
En France, beaucoup de gens veulent importer une voiture en provenance d’un pays européen. Pour permettre à ces d’y circuler librement, obtenir un certificat de conformité est impératif. Les autorités vont l’exiger pendant les périodes de contrôle technique. Plusieurs étapes sont à respecter au moment d’accomplir cette démarche d’obtention.
Qu’est-ce que le certificat de conformité Land Rover ?
Le certificat de conformité Land Rover est normalisé afin de contenir des informations précises tant que techniques que environnementales du véhicule en fonction de son numéro de châssis ( VIN) à 17 caractères. Ce document atteste donc la conformité du véhicule à l’exigence européenne telle que des moteurs propres ou bien le respect de la norme antipollution Euro 6. Les cartes grises étrangères ne présente pas de la même manière que la carte grise française, aussi le certificat de conformité LAND ROVER permet à L’ANTS de saisir la carte grise française, avec le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.
Obtenir un certificat de conformité pour un véhicule acheté en Europe
Obtenir un certificat de conformité pour un véhicule acheté en Europe
Choisir le certificat de conformité
La disposition d’un certificat de conformité complet depuis le constructeur du véhicule permet d’obtenir facilement une carte grise normale ou pour voitures de collection. Par contre, si l’on ne dispose pas d’un certificat de conformité, la Fédération française de Véhicule d’Époque (FFVE) délivre une attestation pour obtenir un certificat de conformité. Cependant, si la voiture n’est munie que d’un certificat de conformité partiel, une visite technique doit être effectuée au centre de la DRIRE pour obtenir un certificat complémentaire de conformité valide. Il est aussi possible de demander une attestation de datation auprès de la FFVE pour obtenir une carte grise pour mon véhicule de collection.
Le certificat de conformité véhicule pour une immatriculation
Le certificat de conformité véhicule pour une immatriculation
Les voitures anciennes sont aussi appelées voitures de collection. On qualifie de voiture de collection, les véhicules âgés de plus de 30 ans, à moteur ou remorqués. Comme toutes les autres voitures, ces voitures de collection doivent disposer d’une carte grise pour pouvoir circuler librement. Cependant, pour pouvoir immatriculer une voiture importée, il existe des règles strictes à suivre même si importer un véhicule d’occasion depuis un pays étranger est désormais devenu facile depuis un pays de la Communauté européenne. La possession d’un certificat de conformité véhicule est indispensable.
Acquérir un certificat de conformité automobile
Le COC ou Certificate Of Conformity authentifie la correspondance du véhicule à l’égard des instructions et réglementations de la Communauté Européenne aussitôt qu’il sort de l’usine. La correspondance ou conformité est une condition indispensable afin que la voiture puisse être utilisée légalement. Ce document est exigé dans la demande […]