Qu’est-ce que le certificat de conformité Seat ?

Le certificat de conformité Seat   est un document certifiant que le véhicule importé  est conforme en France  et peut faire l’objet d’une demande d’immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L’Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise voiture importée.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?

Le Certificat de Conformité Européen est une attestation européenne délivrée par la marque constructeur d’automobile qui permet d’immatriculer en Europe et donc en France tout véhicule importé de l’Union Européenne certifiant que le véhicule respecte les normes et les directives européennes (CE) à sa sortie d’usine, et donc conforme à son immatriculation en France et sa vente dans tout pays Européens.

Certificat de conformité Gratuit Seat

Vous être le nouveau propriétaire d’un véhicule Seat et l’ANTS vous réclame  le  fameux  Certificat de conformité Seat dit COC Seat afin de faire la carte grise étrangère.

Restez serein et ne paniquez. C’est une procédure normal de l’Ants de demander le certificat de conformité Seat car il doit manquer des mentions sur la Carte Grise étranger comme le modèle, la version ou la variante de votre automobile de marque Seat.

Vous devez simplement commander le Certificat de Conformité Seat

Quel est l’usage du certificat de conformité  et comment obtenir le certificat de conformité ?

Pour chaque demande de carte grise pour un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité  du véhicule.

Il s’agit d’un document obligatoire à l’immatriculation d’un véhicule importé et qui certifie la conformité du véhicule aux normes européennes  lui attribuant un numéro de  réception communautaire par type.

Si la carte grise étrangère ne mentionnes pas toutes les données techniques (Rubrique D1, D2, D3, D4 et K ) il faudra donc présenter à la préfecture ou scanner le certificat de conformité  sur le site de l’ANTS.

Certificat de conformité Seat

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Le temps de traitement de votre commande de certificat de conformité Seat  est de  5 jours en moyenne. L’envoi de votre certificat de conformité Seat  est totalement gratuit et sécurisé.

 

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