Vous venez d’acheter un véhicule et vous devez faire la demande de votre carte grise. Vous pouvez faire votre demande de carte grise auprès de l’ANTS ou sur le site www.cartegrise-guichet.fr
Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?
Le Certificat de Conformité Européen est une attestation européenne délivrée par la marque constructeur d’automobile qui permet d’immatriculer en Europe et donc en France tout véhicule importé de l’Union Européenne certifiant que le véhicule respecte les normes et les directives européennes (CE) à sa sortie d’usine, et donc conforme à son immatriculation en France et sa vente dans tout pays Européens.
Qu’est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?
Le certificat de conformité du véhicule est un document certifiant que le véhicule importé est conforme en France et peut faire l’objet d’une demande d’immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L’Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d’ obtention de la carte grise voiture importée.
Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée
Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée Vous aimeriez savoir la démarche à suivre pour faire un changement de propriétaire carte grise pour un véhicule importé. Cet article vous guide dans cette démarche. Faire un changement de carte grise voiture importée : comment faire ? Tout acquéreur d’un véhicule importé de l’étranger […]
Qu’est ce qu’est un Certificat de Conformite
Qu’est ce qu’est un Certificat de Conformite
Quel est l’usage du certificat de conformité et comment obtenir le certificat de conformité ?
Pour chaque demande de carte grise pour un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité du véhicule.
Il s’agit d’un document obligatoire à l’immatriculation d’un véhicule importé et qui certifie la conformité du véhicule aux normes européennes lui attribuant un numéro de réception communautaire par type.
Si la carte grise étrangère ne mentionnes pas toutes les données techniques (Rubrique D1, D2, D3, D4 et K ) il faudra donc présenter à la préfecture ou scanner le certificat de conformité sur le site de l’ANTS.