Le Certificat de Conformité Européen est une attestation européenne délivrée par la marque constructeur d’automobile qui permet d’immatriculer en Europe et donc en France tout véhicule importé de l’Union Européenne certifiant que le véhicule respecte les normes et les directives européennes (CE) à sa sortie d’usine, et donc conforme à son immatriculation en France et sa vente dans tout pays Européens.
certificat de conformité Volkswagen pas cher
Carte grise en ligne
Vous le savez peut-être, le Gouvernement a lancé en Novembre 2017 une campagne de digitalisation des démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise : désormais toutes les formalités doivent s’effectuer en ligne.
L’administratif et les démarches sur internet ne sont pas franchement votre rayon ?
Vous vous sentez un peu perdu et craignez de ne pas réussir à vous en sortir ?
Voici un petit récapitulatif de la situation un an après cette décision gouvernementale.
Quelques points à connaître
Vous l’avez compris, les actualités de carte grise sont chargées depuis ces derniers mois ; depuis un an exactement, soit Novembre 2017, le Gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG). Cette législation a rendu obligatoire la complète digitalisation des démarches à effectuer pour obtenir une nouvelle carte grise.
Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Inutile désormais de vous rendre en
QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN ?
Le certificat de conformité européen Volkswagen ou COC Volkswagen désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.
Qu’est-ce que le certificat de conformité Volkswagen ?
Le certificat de conformité Volkswagen ou VW est un document certifiant que le véhicule importé est conforme en France et peut faire l’objet d’une demande d’immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L’Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise voiture importée.
Comment immatriculer une voiture en provenance d’Espagne en France.
Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France.
Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Espagnole en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée.
Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise.
L’utilité du certificat de conformité Volkswagen
Instauré par l’union Européen et transcrit dans une Directive européenne, le certificat de conformité Volkswagen permet de prouver la conformité d’une voiture Volkswagen aux exigences et lois européennes en matière de mise en circulation d’un véhicule. En effet, les acquéreurs de véhicules étrangers doivent avoir en leur possession le certificat de conformité européen Volkswagen pour pouvoir immatriculer et recevoir la carte grise. Par conséquent, avoir le COC est obligatoire si l’on veut avoir son immatriculation.
Qu’est ce que le Certificat de Conformité Européen
Le Certificat de Conformité est un protocole de conformité voiture facilitant l’immatriculation d’une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet l’obtention de la carte grise française sans qu’il y ait besoin de faire une réception à titre isolé au service des mines.Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.Le certificat de conformité permet aussi à l’ANTS de renseigner les champs obligatoire dans la base de données SIV afin d’obtenir la carte grise.
Qu’est ce qu’est un Certificat de Conformite
Qu’est ce qu’est un Certificat de Conformite
Quel est l’usage du certificat de conformité et comment obtenir le certificat de conformité ?
Pour chaque demande de carte grise pour un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité du véhicule.
Il s’agit d’un document obligatoire à l’immatriculation d’un véhicule importé et qui certifie la conformité du véhicule aux normes européennes lui attribuant un numéro de réception communautaire par type.
Si la carte grise étrangère ne mentionnes pas toutes les données techniques (Rubrique D1, D2, D3, D4 et K ) il faudra donc présenter à la préfecture ou scanner le certificat de conformité sur le site de l’ANTS.