Certificat de conformité européen, à quoi ça sert au juste ?

Vous êtes une entreprise spécialisée dans l’importation de voitures étrangères en provenance de l’Europe pour la France ? Vous êtes un particulier qui souhaite achète une voiture venant d’un pays appartenant à l’Union Européenne ? Sachez que vous avez toujours besoin du certificat de conformité européen pour pouvoir importer une voiture sur le sol français et l’immatriculer en France. Ce point est important si vous souhaitez que votre nouveau véhicule puisse rouler dans le pays.

Un véhicule est-il nécessairement soumis à l’immatriculation ? tel que soit le type du véhicule et tel que soit la provenance ?

Pour des raisons de sécurité routière, le code de la route exige l’homologation et l’immatriculation de tout type de véhicule en circulation. La détention de ce document titre de police matérialisera l’autorisation de circulation et permettra son identification en cas de contrôle routier. Tout type de véhicule est considéré comme […]

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?

Le Certificat de Conformité Européen est une attestation européenne délivrée par la marque constructeur d’automobile qui permet d’immatriculer en Europe et donc en France tout véhicule importé de l’Union Européenne certifiant que le véhicule respecte les normes et les directives européennes (CE) à sa sortie d’usine, et donc conforme à son immatriculation en France et sa vente dans tout pays Européens.

Qu’est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Le certificat de conformité du véhicule est un document certifiant que le véhicule importé  est conforme en France  et peut faire l’objet d’une demande d’immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L’Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d’ obtention de la carte grise voiture importée.

Subscribe US Now