Vous venez d’acheter un véhicule et vous devez faire la demande de votre carte grise. Vous pouvez faire votre demande de carte grise auprès de l’ANTS ou sur le site www.cartegrise-guichet.fr
Certificat de Conformité Jaguar
Qu’est-ce que le certificat de conformité Jaguar ?
Le certificat de conformité Jaguar est normalisé afin de contenir des informations précises tant que techniques que environnementales du véhicule en fonction de son numéro de châssis ( VIN) à 17 caractères. Ce document atteste donc la conformité du véhicule à l’exigence européenne telle que des moteurs propres ou bien le respect de la norme antipollution Euro 6. Les cartes grises étrangères ne présente pas de la même manière que la carte grise française, aussi le certificat de conformité JAGUAR permet à L’ANTS de saisir la carte grise française, avec le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?
Le Certificat de Conformité Européen est une attestation européenne délivrée par la marque constructeur d’automobile qui permet d’immatriculer en Europe et donc en France tout véhicule importé de l’Union Européenne certifiant que le véhicule respecte les normes et les directives européennes (CE) à sa sortie d’usine, et donc conforme à son immatriculation en France et sa vente dans tout pays Européens.
Qu’est ce qu’est un Certificat de Conformite
Qu’est ce qu’est un Certificat de Conformite
Quel est l’usage du certificat de conformité et comment obtenir le certificat de conformité ?
Pour chaque demande de carte grise pour un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité du véhicule.
Il s’agit d’un document obligatoire à l’immatriculation d’un véhicule importé et qui certifie la conformité du véhicule aux normes européennes lui attribuant un numéro de réception communautaire par type.
Si la carte grise étrangère ne mentionnes pas toutes les données techniques (Rubrique D1, D2, D3, D4 et K ) il faudra donc présenter à la préfecture ou scanner le certificat de conformité sur le site de l’ANTS.
Certificat de conformité Jaguar
e Bureau des certificats de conformité Jaguar est le service officiel des homologations et attestations des voitures Jaguar importées, qui vous propose le Certificat de Conformité JAGUAR document obligatoire pour immatriculer votre véhicule Jaguar en Préfecture Française.
Le Certificat de Conformité Jaguar délivré par répond à la directive Européenne 70/156/CEE pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion en provenance de l’étranger.