Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?

Le Certificat de Conformité Européen est une attestation européenne délivrée par la marque constructeur d’automobile qui permet d’immatriculer en Europe et donc en France tout véhicule importé de l’Union Européenne certifiant que le véhicule respecte les normes et les directives européennes (CE) à sa sortie d’usine, et donc conforme à son immatriculation en France et sa vente dans tout pays Européens.

Quel est l’usage du certificat de conformité  et comment obtenir le certificat de conformité ?

Pour chaque demande de carte grise pour un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité  du véhicule.

Il s’agit d’un document obligatoire à l’immatriculation d’un véhicule importé et qui certifie la conformité du véhicule aux normes européennes  lui attribuant un numéro de  réception communautaire par type.

Si la carte grise étrangère ne mentionnes pas toutes les données techniques (Rubrique D1, D2, D3, D4 et K ) il faudra donc présenter à la préfecture ou scanner le certificat de conformité  sur le site de l’ANTS.

Certificat de conformité Jaguar

e Bureau des certificats de conformité  Jaguar est le service officiel des homologations et attestations des voitures Jaguar importées, qui vous propose le Certificat de Conformité JAGUAR document obligatoire  pour immatriculer votre véhicule Jaguar en Préfecture Française.
Le Certificat de Conformité Jaguar délivré par  répond à la directive Européenne 70/156/CEE pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion en provenance de l’étranger.

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