Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?

Le Certificat de Conformité Européen est une attestation européenne délivrée par la marque constructeur d’automobile qui permet d’immatriculer en Europe et donc en France tout véhicule importé de l’Union Européenne certifiant que le véhicule respecte les normes et les directives européennes (CE) à sa sortie d’usine, et donc conforme à son immatriculation en France et sa vente dans tout pays Européens.

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

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 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?

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Quel est l’usage du certificat de conformité  et comment obtenir le certificat de conformité ?

Pour chaque demande de carte grise pour un véhicule importé, il vous sera demandé le certificat de conformité  du véhicule.

Il s’agit d’un document obligatoire à l’immatriculation d’un véhicule importé et qui certifie la conformité du véhicule aux normes européennes  lui attribuant un numéro de  réception communautaire par type.

Si la carte grise étrangère ne mentionnes pas toutes les données techniques (Rubrique D1, D2, D3, D4 et K ) il faudra donc présenter à la préfecture ou scanner le certificat de conformité  sur le site de l’ANTS.

Qu’est-ce que le certificat de conformité Mercedes?

Notre Service de demande de Certificat de Conformité Mercedes délivre le Certificat de Conformité Européen Mercedes  (COC Mercedes). Le Certificat de Conformité  Mercedes  fournit par notre service Euro Conformité vous permet d’immatriculer votre véhicule Mercedes en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l’immatriculation en France, un véhicule de […]

Certificat de Conformité Toyota

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