Certificat de Conformité Européen

 Utilité du certificat de conformité : Pour homologuer le véhicule Le certificat de conformité  ou certificat de conformité européen permet de faire immatriculer un véhicule ( auto, moto, scooter, camionnette, remorque, vélo …) en France ou bien dans un pays européen et d’obtenir ainsi la carte grise du véhicule. En effet, […]

Vous avez acquis une voiture, une moto ou un camionnette et vous devez faire le changement de la carte grise. Si vous ne le savez pas encore, depuis fin 2017, il n’est plus possible d’obtenir la carte grise en préfecture. Toute demande d’obtention de la Carte grise doit être effectuée par Internet, auprès d’un professionnel habilité comme CarteGrise-Guichet.fr. Vous pouvez également se rendre au bureau de Carte grise situé à Mulhouse afin de faire la demande sur place

Les démarches de carte grise en ligne  
Depuis novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets, qui jusque là étaient tenus de vous accueillir pour vos démarches de cartes grises. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de rendre les démarches de cartes grises totalement dématérialisées. De ce fait, désormais toute démarche liée à la carte grise de votre véhicule doit être effectuée par le biais d’internet. Deux solutions s’offrent alors à tout propriétaire souhaitant faire une demande de carte grise en ligne :
– Réaliser une demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés(ANTS), mis en place par le gouvernement.
– Faire la demande auprès d’un professionnel de l’automobile tel qu’un garagiste ou une plate-forme professionnelle, comme http://www.Cartegrise-Guichet.fr  Ces agents du privé sont habilités et ont signé une convention avec l’État. Ils sont donc totalement aptes à vous délivrer des titres authentiques, conformes aux nouvelles lois en vigueur en matière d’immatriculation.

Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document obligatoire faisant office de « carte d’identité » de votre véhicule. Elle est obligatoire non seulement pour les voitures mais aussi pour tout véhicule à moteur. C’est elle qui autorise votre véhicule à circuler et permet de l’identifier. Néanmoins, quelques démarches doivent être entreprises avant qu’elle ne soit établie.

La carte grise en ligne 

Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour faire la carte grise. À partir de 2009, la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV) a quelque peu changé la donne et les usagers peuvent tout aussi effectuer leurs démarches de carte grise auprès d’un professionnel agréé et habilité. Cependant, depuis le 6 novembre 2017, les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ont fermé leurs guichets, et le certificat d’immatriculation se fait désormais sur internet. Zoom la procédure à suivre pour adresser une demande de carte grise en ligne !

Sur quelle plateforme peut-on faire ses démarches d’immatriculation ?

Faites votre demande de carte grise en ligne de chez vous !

Le plan des préfectures nouvelles génération a pour objectif de faciliter les services rendus aux usagers et de recentrer leurs services sur la gestion de crise, la lutte contre la fraude, l’expertise juridique et le contrôle de la légalité.

C’est pourquoi dorénavant il n’est plus nécessaire de vous déplacer à la préfecture, vous pouvez faire une demande de carte grise en ligne directement de chez vous. Il vous suffit pour cela de disposer d’une connexion internet, ce qui est le cas pour plus de 80 % des foyers.

La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Il est en effet possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires, sans que ceux-ci n’aient forcément de lien juridique entre eux. Et avec la carte grise en ligne, la procédure d’ajout est simple au même titre que la procédure de retrait. L’essentiel à savoir sur les titulaires d’un certificat d’immatriculation, c’est dans les lignes à suivre.