Il paraît qu’à l’étranger, la voiture de vos rêves est moins chère qu’en France… La tentation de vouloir à tout prix un modèle non vendu dans le pays vous démange, à tel point que vous n’hésitez plus à vous plonger dans l’aventure et tentez de passer par un importateur auto ? Bien que vous soyez motivé par le tarif ou l’originalité du véhicule, n’oubliez pas les démarches administratives pour l’importation du véhicule en France, réputées pour être fastidieuses et décourageantes. On vous aide à vous y retrouver !
- 1 Véhicule neuf ou d’occasion importé : quelles différences ?
- 2 Les opérations de dédouanement à l’importation d’un véhicule en France
- 2.1 Les droits de douane
- 2.2 La TVA
- 2.3 Les pièces remises après le dédouanement
- 2.4 Contrôle de réception et contrôle technique du véhicule importé
- 2.5 Immatriculation provisoire et permanente pour l’importation automobile
- 3 L’essentiel à retenir
Véhicule neuf ou d’occasion importé : quelles différences ?
Cet article va vous éclairer sur l’importation de véhicules terrestres à moteur, neuf ou d’occasion en provenance d’un pays hors de l’UE ou membre de l’Union Européenne. Quelques règles doivent être suivies avant de faire circuler sa voiture particulière légalement sur le territoire français. S’il est moins difficile de faire immatriculer une voiture en provenance d’un pays européen, la tâche est plus pénible pour le cas d’une voiture importée en dehors de l’UE. Pensez à bien vérifier les documents liés à l’import avant d’acheter votre voiture.
Avant de poursuivre ce guide, notons qu’un véhicule neuf se traduit ici par un véhicule âgé de moins de 6 mois ou ayant parcouru tout au plus 6 000 km, et ce, le jour où il est importé. Tous les véhicules ne correspondant pas à l’un de ces deux critères sont considérés comme des véhicules d’occasion. Dans tous les cas, s’ils sont importés en France, leurs dossiers d’immatriculation doivent comporter certaines pièces, ce qui oblige le ou les futurs propriétaires à suivre les différentes étapes imposées par la loi française.
Les opérations de dédouanement à l’importation d’un véhicule en France
Le dédouanement consiste à s’acquitter des droits de douane et de la TVA avant même l’entrée du véhicule sur le territoire français.
Les droits de douane
Les véhicules importés depuis un État membre de l’Union européenne, qu’ils soient neufs ou d’occasion, ne sont pas soumis aux formalités douanières. Par contre, si l’achat de la voiture a été effectué dans un autre pays étranger, dans un département français d’outre-mer, dans une des collectivités territoriales françaises d’outre-mer, l’acquéreur doit s’acquitter des droits de douane. Le coût de l’importation peut s’élever en moyenne à 10% de la valeur HT de la voiture. Il suffit alors de considérer le prix inscrit sur la facture d’achat.
La TVA
S’acquitter de la TVA fait également partie des opérations de dédouanement et elle est obligatoire pour tous les véhicules neufs, même si la voiture concernée a déjà fait l’objet de la TVA dans son pays d’origine. Ceci suppose donc que les voitures d’occasion en sont exemptées.
Il existe aussi un cas où le propriétaire est libéré de la TVA. S’agissant d’une voiture considérée comme neuve et qui est introduite en France dans le cadre d’un transfert de résidence. En d’autres termes, ceci s’applique si le propriétaire souhaite vivre en France et qu’il amène sa voiture en France.
La TVA française est fixée à un taux de 20 %. Une disposition stipule qu’il est possible de demander le remboursement de la TVA du pays d’origine, mais la procédure semble longue et difficile. Alors, il vaut mieux acheter une voiture hors taxe afin d’éviter un double paiement fiscal. (Lisez notre article sur la taxe d’importation en France).
Les pièces remises après le dédouanement
Les services des douanes et des impôts vont remettre à l’acquéreur les pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation :
- Un exemplaire de la déclaration de douane
- Un certificat n° 846 A
- Un quitus fiscal
Contrôle de réception et contrôle technique du véhicule importé
Lorsque les démarches financières sont effectuées, l’acquéreur doit ensuite faire vérifier si sa voiture est conforme aux normes techniques et sécuritaires françaises. C’est la procédure de réception.
Pour ce faire, le propriétaire doit présenter le véhicule auprès d’une DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de sa région ou de la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) s’il réside dans la région de l’Île-de-France. Ces organismes vont alors soumettre le véhicule à un examen minutieux à la charge de l’UTAC.
Cette entité de droit privé va passer le véhicule au crible en testant :
- son niveau de pollution
- son niveau sonore
- l’antiparasitage
- son freinage
- sa rétrovision.
Quelques fois, l’UTAC peut tester le correcteur d’assiette automatique des phares xénon. Si le véhicule passe les tests, un document attestant son succès sera remis au propriétaire. Une fois de plus, le dossier est de nouveau étudié par la DREAL afin que celle-ci puisse délivrer la RTI ou Réception à titre isolé. Il faut savoir que le véhicule réceptionné s’accompagne d’un certificat de conformité, document nécessaire pour immatriculer le véhicule neuf.
Pour le contrôle technique, si la voiture a été achetée en Allemagne, en Suisse, au Luxembourg ou en Italie :
alors celui-ci est valable en France s’il a moins de 6 mois. Il faut tout de même préciser que le cas de l’Italie est particulier, puisque les vendeurs italiens ne disposent pas du compte rendu du contrôle technique exigé en France. Afin d’acquérir une belle italienne d’origine, il vaut mieux passer par un mandataire automobile pour être mieux accompagné.
Dans le cas d’un véhicule importé de l’étranger hors UE, le véhicule doit repasser son contrôle technique.
Immatriculation provisoire et permanente pour l’importation automobile
Les plaques étrangère (transit / export) ne sont valable que quelques jours après l’achat de la voiture importée, il faut donc se dépêcher de demander une immatriculation provisoire (CPI plaque WW), afin de pouvoir rouler circuler en toute légalité en France.
Le titulaire de la voiture importée doit entre-temps agir au plus vite pour l’immatriculer (1 mois maximum après la date d’achat) et faire sa demande de carte grise pour véhicule d’import. Toutes les démarches administratives pour obtenir le certificat d’immatriculation se font désormais en ligne, sur le site de l’ANTS. Consultez notre tuto vidéo pour faire une carte grise sur l’ANTS.
L’essentiel à retenir
Pour conclure, si vous souhaitez importer un véhicule neuf ou d’occasion en France, il est préférable que vous soyez accompagné par un professionnel. Un mandataire, spécialiste des véhicules étranger, vous aidera à réaliser les démarches nécessaires pour choisir, acheter et faire entrer votre nouvelle voiture sur le territoire français.
Pour cela, il faut réaliser les étapes suivantes :
- Choisir et déterminer si le véhicule que vous avez choisi est neuf ou d’occasion
- S’acquitter avant l’entrée de votre auto en France des frais douaniers, si celui-ci ne provient pas d’un pays européen. Ainsi, que le règlement de la TVA de 20% pour un véhicule neuf. Plusieurs documents vous seront remis après cette étape.
- Réaliser d’un contrôle technique et contrôle de réception à son entrée en France.
- Enfin, l’immatriculation de votre nouveau véhicule provenant de l’étranger.
Pour réaliser et réussir l’acquisition de votre véhicule, il est important que vous choisissiez un mandataire sérieux et expert de l’importation de véhicules. Pour cela, Caroom vous simplifie la tâche en vous proposant les meilleurs mandataires.
