Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Est-il indispensable ? Comment s’en procurer un ? Voici les réponses à toutes vos questions
Le certificat de conformité est indispensable pour demander la carte grise
française d’une voiture étrangère. Il permet de prouver la conformité d’un véhicule
aux agents de l’ANTS.
Le certificat de conformité est un document mise à disposition par le service
homologation de marque constructeur du véhicule automobile. Il atteste que le véhicule
est en conformité avec les exigences instaurées par les directives européennes à la
sortie de la ligne de production du véhicule.
Le certificat de conformité connu pluscouramment sous les initiales CoC est obligatoire pour les démarches d’immatriculationd’une voiture ou moto achetée à l'étranger si la carte grise de cette dernière n’est pastotalement remplie. En effet, si les rubriques D1, D2, D3 et K sont incomplètes, cefameux certificat de conformité est systématique réclamé par le service carte grise.
Comment se procurer le certificat de conformité ?
Si la carte grise étrangère est incomplète, il sera nécessaire d’avoir le certificat de
conformité du véhicule. Vous avez la faculté de l’obtenir en ligne de MonCoC.fr et de
le commander sur place, dans les locaux de ce même prestataire. Le prix de ce
document varie en fonction de la marque. Compter 120 € pour un certificat de conformité
Audi ou 179 € pour une Bmw.
Après avoir commandé, il faudra attendre quelques jours à quelques semaines pour le
revoir chez vous.
Une attestation d’identification à un type national se substitue au certificat de
conformité pour tous les véhicules immatriculés avant 1996 ou pour les véhicules
utilitaires. Cette attestation permet donc d’immatriculer un véhicule qui n’a pas fait l’objet
d’une réception communautaire.
Dès réception de votre certificat de conformité, il ne vous restera plus qu’à le présenter
au service carte grise pour finaliser votre demande de carte grise et pour recevoir de
l’imprimerie nationale, le certificat d’immatriculation définitive de votre véhicule étranger.
N’oublier pas de fournir également le quitus fiscal, une pièce d'identité en cours de
validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le formulaire Cerfa de demande
de certificat d’immatriculation, l’acte d’achat du véhicule, le certificat d'immatriculation
étranger du véhicule, l’attestation d’assurance et le cas échéant le rapport du contrôle
technique du véhicule de moins de 6 mois.
Importation d’un véhicule non européen : Réception à Titre Isolée
Un véhicule non fabriqué pour le marché européen ne dispose ni du certificat de
conformité CoC ni d’une attestation d’identification à un type national. Son immatriculation en France est compliquée et nécessite de procéder à une réception à titre isolée (RTI) auprès de la DREAL de votre département ou région.
En effet, un contrôle du véhicule au service de la Dreal est obligatoire pour tous les
véhicules importés, fabriqués pour un marché non européen, et en vue de sa conformité
en France. La mise en conformité de votre véhicule peut être long et très coûteux en
fonction des points à remettre en conformité à la réglementation française
