Qu’est-ce que le certificat de conformité Mini ?  

Le certificat de conformité Mini   est un document certifiant que le véhicule importé  est conforme en France  et peut faire l’objet d’une demande d’immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L’Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise voiture importée.

Qu’est-ce que le certificat de conformité Mini ?

 Beaucoup de personnes doivent se poser la même question lorsqu’ils veulent immatriculer en France un véhicule  étranger : Qu’est-ce que le  certificat de conformité Mini ?

Le certificat de conformité Mini   est un document certifiant que le véhicule importé  est conforme en France  et peut faire l’objet d’une demande d’immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L’Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise voiture importée.

Le certificat de conformité Mini  est normalisé afin de contenir des informations  précises tant que techniques que environnementales  du véhicule en fonction de son numéro de châssis ( VIN) à 17 caractères. Ce document atteste donc  la conformité du véhicule  à l’exigence européenne telle que des moteurs propres ou bien le respect de la norme antipollution Euro 6. Les cartes grises étrangères  ne présente pas de la même manière que la carte grise française, aussi le certificat de conformité MINI permet à L’ANTS de saisir la carte grise française, avec  le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.

Le certificat de conformité Automobile du Groupe Mini  est disponible que pour les véhicules immatriculés après 1996. Pour les autres, il ne sera pas possible d’obtenir certificat de conformité Européen COC Mini  mais une attestation d’identification (ou attestation de conformité) qui remplace le certificat conformité Mini.

Bien que la mise en place du COC Mini  a permis  une simplification des formalités de demande de Carte Grise d’un véhicule importé, Le certificat de conformité Mini COC n’est pas moins difficile dans certain cas de l’obtenir. Son  obtention est parfois difficile et donc paralyse  la démarche et  rallonge la durée d’obtention d’une carte grise.

Ainsi pour toute voiture neuve ou  d’occasion achetée d’un pays européen, il faudra  obligatoirement fournir le certificat de conformité  si vous comptez l’immatriculer en France.

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Le certificat de conformité Automobile du Groupe Opel  est disponible que pour les véhicules immatriculés après 1996. Pour les autres, il ne sera pas possible d’obtenir certificat de conformité Européen COC Opel  mais une attestation d’identification (ou attestation de conformité) qui remplace le certificat conformité Opel.

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