Immatriculation d’un véhicule étranger (UE)
Vous envisagez ou vous avez acheté un véhicule en provenance de l’étranger ?
Cette pratique est de plus en plus courante depuis l’ouverture de nos frontières et vous êtes de plus en plus nombreux à acheter votre voiture en Allemagne, en Belgique, en Italie ou en Espagne. Vous trouverez dans cette page toutes les informations utiles pour effectuer votre changement de carte grise.
1/ Original de la CARTE GRISE ETRANGERE
2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*03)
Le document doit être rempli et signé le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société.
IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.
3/ Original du CERTIFICAT DE CESSION (cerfa N°13754*02) ou de la FACTURE D’ACHAT
IMPORTANT : si le véhicule est acheté à un garage à l’étranger, la copie du ou des certificat(s)de cession entre l’ancien titulaire mentionné sur la carte grise étrangère et le garage vendeur.
4/ Original du CERTIFICAT DE CONFORMITE ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur.
5/ Original du QUITUS FISCAL
Document à retirer au bureau du Trésor Public de votre commune.
IMPORTANT : celui-ci doit comporter la signature de l’agent des Finances Publiques ET le cachet du Trésor Public.
6/ Original du MANDAT D’IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)
Ce document nous autorise à effectuer les démarches de carte grise pour vous ; ce document
n’est pas nécessaire si vous passez par une préfecture.
7/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
IMPORTANT : la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
– Facture d’eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doit être inférieurs à 6 mois)
– Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
– Avis d’imposition
– Attestation d’assurance logement
– Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
– Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant.
– Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du Livret de famille.
8/ Photocopie d’une PIECE D’IDENTITE en cours de validité :
IMPORTANT : votre justificatif doit être en cours de validité pour être recevable (vérifiez la date) :
– Carte d’identité
– Permis de conduire
– Passeport français ou étranger
– Titre de séjour
