HAUSSE DU PRIX DES CARTES GRISES ET NOUVELLES RÉGIONS
Un alignement du prix du cheval fiscal qui s’annonce complexe
La fusion des 22 régions françaises pour ne plus en faire que 13 après le redécoupage national annonce également plusieurs harmonisations à faire, notamment en matière de la fiscalité des cartes grises.
Ces « arrangements » s’avèrent plutôt complexes, sachant que chaque région qui se retrouve regroupée dans une nouvelle région devra s’aligner soit à la hausse, soit à la baisse avec le tarif du cheval fiscal de ladite nouvelle région.
Par exemple pour la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, la Bourgogne a appliqué un tarif de 51€ par cheval fiscal et la Franche-Comté a fixé son tarif à 36€ le cheval fiscal.
En outre, pour la nouvelle région Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, 10€ représente l’écart entre le coût du cheval fiscal des deux régions.
Toujours est-il qu’il sera certain que le prix de la carte grise augmentera fortement pour certaines régions.
Hélas, on peut s’avancer vers le fait que l’on risque de trouver plus de hausses que de baisses.
Une harmonisation progressive pour arrondir les angles
Face à l’ampleur des tâches concernant cette fameuse harmonisation des tarifs de la carte grise dans les nouvelles régions, le gouvernement a apporté un amendement au projet de loi de finances 2016.
Selon cet amendement et d’après les explications du gouvernement, « un délai technique pour l’entrée en vigueur des tarifs » sera adopté. Cette mesure est de mise afin de mettre en place « une procédure d’intégration progressive des taux de la taxe sur les certificats d’immatriculation à compter du 1er janvier 2017 ».
Ainsi dans une période de 5 ans, chaque nouvelle région harmonisera les différences entre les coûts de leur cheval fiscal. Plus simplement, chaque année, un alignement sera effectué à la hausse ou à la baisse, mais toujours « par parts égales ».
Tableau des prix actuels du prix du cheval fiscal région par région.
| Nouvelles régions et leurs départements | Prix du cheval fiscal avant le redécoupage | Ecart entre les prix du cheval fiscal | Exonération de la carte grise pour les véhicules propres |
| Nord Pas de Calais :
Picardie : |
45 €
33 € |
12 € | 100%
50% |
| Haute-Normandie :
Basse-Normandie : |
35 €
35 € |
– | 50%
100% |
|
Bretagne :
|
46 € | – | 50% |
|
Pays de La Loire :
|
48 € | – | 100% |
|
Ile de France :
|
46,15 € | – | 100% |
| Champagne-Ardenne :
Alsace : Lorraine: |
35 €
45 € 36,5 € |
De 1,5 à 10 € | 100%
50% 50% |
|
Centre
|
42,45 € | – | 100% |
| Bourgogne :
Franche Comté :
|
51 €
36 € |
15 € | 100%
100% |
|
Poitou-Charentes Limousin : Aquitaine :
|
41, 8€
42 € 36 € |
De 0,2 € à 6 € | 50%
100% 100% |
|
Auvergne : Rhône Alpes :
|
45 €
43 € |
2 € | 100%
50% |
|
Midi-Pyrénées : Languedoc-Roussillon :
|
34 €
44 € |
10 € |
100% 0%
|
| Provence-Alpes-Côte d’Azur :
|
51,2 € | – | 0% |
| Corse :
|
27 € | – | 100% |
Les exonérations de la taxe régionale pour les véhicules propres
Un autre élément à considérer avec cette réunification des régions consistera également en l’exonération de la taxe régionale que certaines régions accordent aux véhicules « propres ». Dans une nouvelle région, si l’une offre 100% d’exonération, l’autre n’en propose que 50%.
Par exemple, la région Nord Pas de Calais accorde 100% d’exonération pour les véhicules propres, et la région Picardie n’en accorde que 50% ; la Haute Normandie propose 50% d’exonération et la Basse Normandie 100% ; les Midi-Pyrénées accordent 100% d’exonération quant Languedoc-Roussillon et la Provence-Côte d’Azur ne concèdent aucune réduction. Il n’y aura que la région Bourgogne et la Franche Comté qui soient d’accord sur une exonération égale à 100%.
Pour ces régions qui n’ont pas une vision identique quant à l’incitation à l’acquisition de véhicules propres, mais qui se retrouvent cependant réunies dans une nouvelle région, la question sera de savoir comment se fera
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