Vous avez besoin de faire immatriculer votre voiture ? Voici alors vos démarches ainsi que tout ce que vous devez savoir sur l’immatriculation d’un véhicule à la préfecture.
Quelle préfecture pour faire l’immatriculation ?
Depuis l’introduction du nouveau système SIV, il est devenu possible de faire immatriculer son véhicule dans la préfecture ou la sous-préfecture de son choix, sans que celle-ci ne soit celle de votre département. Il faut toutefois noter que certaines sous-préfectures n’assurent plus le service carte grise. Il faudra donc se renseigner avant de se retrouver avec une mauvaise surprise une fois arrivé sur place.
Quel délai pour faire l’immatriculation ?
Le délai obligatoire pour faire votre immatriculation est de 1 mois à compter de la date d’achat. Au-delà de ce délai, une amende de 135 € jusqu’à 750 € est prévue par la loi en cas de contrôle routier.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour immatriculer un véhicule d’occasion, il faudra :
-la carte grise originale
– un justificatif d’identité et un justificatif de domicile en cours de validité
– une preuve de contrôle technique si nécessaire
– le formulaire de demande de certificat (cerfa n°13750*05), le formulaire de déclaration de cession (cerfa n°13754*02) dûment remplis et signés
– une procuration en cas de mandat d’une tierce personne qui effectuera la démarche à votre place
– le coût de la nouvelle carte grise
Quel délai pour obtenir la nouvelle carte grise ?
Une fois votre dossier déposé à la préfecture, celle-ci vous délivre un certificat d’immatriculation provisoire ou CPI, lequel vous permettra de circuler en toute légalité dans l’attente de votre certificat d’immatriculation définitif. Ce dernier sera envoyé à votre domicile sous pli sécurisé par l’Imprimerie Nationale.
Des sites où faire votre carte grise en ligne :www.cartegrise-guichet.fr
Site de commande de certificat de conformité européen : http://www.le-certificat-de-conformite.fr
