Comment faire une demande de carte grise?
Vous avez acheté une voiture ? Il va falloir que vous fassiez une demande de carte grise. Mais pourquoi ? Est-ce indispensable ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Pourquoi une carte grise ?
La carte grise, appelée également certificat d’immatriculation est un titre de propriété délivré à l’acheteur d’un véhicule neuf ou d’occasion. En effet, ce document est obligatoire pour pouvoir rouler sur la voie publique. Il comporte l’identité du propriétaire, les caractéristiques de la voiture et le numéro d’immatriculation. D’ailleurs, c’est la première démarche obligatoire après l’acquisition. Pour les voitures neuves, elles ne peuvent pas circuler sans avoir en possession ce document. Et pour les véhicules d’occasion, l’acquéreur dispose d’un mois pour réaliser les démarches administratives. À défaut, le conducteur est susceptible de payer une amende.
Cependant, après avoir effectué la demande, un certificat d’immatriculation provisoire est délivré jusqu’à l’obtention du CI définitif. Il doit être associé aux papiers de la voiture en cas de contrôle de la police. D’ailleurs, sa durée est illimitée jusqu’à ce que la voiture change de main !
Mais comment faire une demande ?
En effet, pour une voiture neuve, c’est le concessionnaire qui se charge des formalités administratives. Il offre la carte grise à titre de cadeau la carte grise. Toutefois, dans le cas contraire, vous devriez le faire vous-même. La demande est à déposer aux préfectures ou sous préfectures, à la mairie pour certaines villes et à la préfecture de police si vous vous trouvez à Paris.
Cependant, vous devriez vous munir des pièces requises. Pour une voiture neuve, vous aurez besoin d’un document CERFA « 3 en 1 », d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité nationale, etc.) et d’un justificatif de domicile (facture de téléphone, facture d’eau, facture d’impôt…). Pour les voitures d’occasion, vous n’aurez pas besoin du CERFA, mais ajoutez aux pièces citées ci dessus l’ancienne carte grise, une demande de certificat d’immatriculation, l’acte de vente (signé par l’ancien propriétaire) et le contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans, la date ne doit pas excéder 6 mois).
Comment déterminer le prix à payer ?
En effet, il n’y a pas de montant fixe. Le tarif d’une carte grise dépend de la région où vous allez immatriculer votre voiture. De même, la puissance fiscale (exprimée en cheval fiscal) de cette dernière joue également un rôle essentiel pour définir le coût.
Néanmoins, actuellement, certains sites agréés par le ministère de l’Intérieur et du Trésor Public proposent leurs services aux particuliers. Ils se chargent de toutes les démarches administratives à votre place, en contrepartie d’un paiement.
Document pour voiture importée?
Afin d’établir la carte grise, il vous faut le quitus fiscal et le certificat de conformité européen. Vous avez la possibilité de commander en ligne le coc sur www.le-certificat-de-conformite.fr
Vous pouvez commander un ou plusieurs certificat de conformité .
La société est basée en France , le siège sociale est situé à 165 Avenue de Colmar 68 200 MULHOUSE France.
Service client: 03 67 76 61 00 ou 08 91 03 88 18
Service client Soirs & WE par mail : info@euro-conformite.com
Avis Euro Conformité : 99 % des clients satisfaits
La presse Alsacienne parle d’Euro Conformité et Auto Plus parle d’Euro Conformité comme société d’immatriculation de véhicules.
